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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n°60 du 12 mars 2014
Le décret qui crée une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie lors de leurs stages en dehors de leurs CHU de rattachement paraît au Journal officiel (JO) du 12 mars. Est également publié l'accord-cadre entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2019 signé à Paris le 2 décembre 2013.
Lois et règlements
Accord-cadre / France / Belgique / Accueil / Personnes handicapées
Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre…
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