18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
JO n°081 du 5 avril 2014
L'article L6211-3 du Code de la santé publique, selon lequel "Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate", est conforme à la Constitution, rejetant ainsi la requête du Syndicat national des médecins biologistes.
Lois et règlements
biologie médicale / signaux biologiques / conformité
Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014
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vacance d'emploi / directeur départemental interministériel adjoint / Côte d'Or
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint…
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