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JO n°089 du 15 avril 2014

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 15 avril, établit les règles de procédure générales applicables pour l'échange entre États membres de l'Union européenne (UE) d'organes humains destinés à la greffe. Se trouve également une extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Lois et règlements

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