16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°105 du 6 mai 2014
Les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mardi 6 mai.
Par ailleurs, les cabinets des secrétaires d'État et des ministres du Gouvernement Valls poursuivent leur installation. Plusieurs arrêtés de nominations figurent dans cette édition. Est ainsi précisée la composition des cabinets de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des…
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