16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°106 du 7 mai 2014
Un nouvel avis de vacance d'emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe figure au Journal officiel de mercredi 7 mai. Il est aussi question dans cette édition du traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à l'assiette du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Lois et règlements
liste des spécialités pharmaceutiques agréées
Arrêté du 30 avril 2014 modifiant la liste des spécialit…
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