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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'année 2014 est détaillé dans un arrêté publié au Journal officiel de jeudi 8 mai. Globalement, ce montant est revalorisé de 1,3% et donc fixé à moins de 71 millions d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement Valls poursuit son installation. Sont ainsi présentés les membres des cabinets de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales…
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