JO n°116 du 20 mai 2014

Un arrêté portant nomination de membres suppléants au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est publié dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 20 mai. Cette édition publie également un décret relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet du secrétaire…