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JO n°123 du 28 mai 2014

Un décret publié au Journal officiel (JO) de ce 28 mai crée une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par leurs ordres professionnels. Par ailleurs, plusieurs membres sont nommés au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Lois et règlements

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