16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°136 du 14 juin 2014
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade dans la fonction publique hospitalière sont publiés au Journal officiel de samedi 14 juin. Figure également dans cette édition, le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (Cesu). Dans le…
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