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JO n°150 du 1er juillet 2014

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs de soins (DS) et aux comités consultatifs nationaux compétents a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juillet 2014. Figure également un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention …

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