16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°153 du 4 juillet 2014
L'avenant n°7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'Assurance maladie, signée le 26 décembre 2002, vient d'être publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet. Il prévoit notamment la prise en compte de la hausse de la TVA sur les véhicules sanitaires légers (VSL) et l'intégration de la géolocalisation.
Des arrêtés fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps …
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