18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
JO n°155 du 6 juillet 2014
Un décret définit les modalités selon lesquelles les mutuelles qui gèrent des équipements sanitaires, sociaux ou culturels ou conduisent des actions de prévention, ou leurs unions, peuvent décider d'ouvrir leurs services à des personnes non adhérentes. Un autre précise la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins.
Lois et règlements
assurance complémentaire / rémunération / médecins / contrat responsable
Décret n° 2014-769 du 4 juillet 2014 relatif au recouvrement de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise …
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