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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Un décret définit les modalités selon lesquelles les mutuelles qui gèrent des équipements sanitaires, sociaux ou culturels ou conduisent des actions de prévention, ou leurs unions, peuvent décider d'ouvrir leurs services à des personnes non adhérentes. Un autre précise la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins.
Décret n° 2014-769 du 4 juillet 2014 relatif au recouvrement de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise …
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