17h33
Article
La gouvernance médico-administrative appuie la transformation du territoire de Saint-Malo
JO n°159 du 11 juillet 2014
Un décret prévoit les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des prestations de services ou des matériels, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, dits "aides techniques" ou "aides à la vie", ainsi que les montants à acquitter directement par le consommateur compte tenu des règles relatives à la prise en charge éventuelle de tout ou partie de ce prix par les régimes obligatoires de base de S…
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