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JO n°164 du 18 juillet 2014

Un rapport au président de la République relatif à l'université des Antilles et de la Guyane paraît ce 18 juillet au Journal officiel (JO). Un autre rapport est publié : celui relatif à l'ordonnance modifiant la partie législative du Code de l'éducation, notamment en ce qui concerne les études de maïeutique. Par ailleurs, un décret proroge, jusqu'au 31 décembre 2016, la période au cours de laquelle les immeubles qui ont été affectés ou attribués en dotation aux administrations ou aux établissements…

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