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Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
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Un arrêté vient créer un comité technique auprès du ministère des Affaires sociales et de la Santé relatif aux questions de financement de la couverture universelle du risque maladie. Les accords collectifs de travail applicables de plusieurs établissements et services du social et médico-social à but non lucratif sont agréés. Annick Deveau, médecin général de santé publique, est quant à elle chargée de conduire la réforme du droit de la tarification des ESMS pour personnes handicapées.
Arr…
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