JO n°166 du 20 juillet 2014

Pressenti à la tête de l'InVS, François Bourdillon est officiellement nommé directeur général de l'Institut et prendra ses fonctions au 4 août. Trois décrets viennent faciliter le processus électoral des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (Cap) et comités techniques d'établissement (CTE) de l'AP-HP et, plus largement, des établissements de santé et du secteur médico-social de la fonction publique hospitalière.

Lois et règlements