16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°168 du 23 juillet 2014
Le cahier des charges de programme "Innovation 2030" est approuvé et disponible sur le site du Gouvernement par un arrêté du 22 juillet. Par arrêté du 3 juillet, le groupement d'intérêt public (GIP) interhospitalier de la Drôme provençale et du Haut Vaucluse est officialisé. Il concerne quatre structures hospitalières et deux Ehpad et court sur une durée de sept ans renouvelables. Enfin, trois décisions scellent l'interdiction de publicités relatives à des équipements et produits vantant des bén…
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