17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
JO n°181 du 7 août 2014
L'actualité conventionnelle est à l'honneur au Journal officiel (JO) de ce jeudi 7 août. Un arrêté évoque ainsi la mise en œuvre de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Il est également question dans cette édition de l'agrément de l'accord de la branche Les Entreprises du médicament (Leem) conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Par ailleurs est publiée la liste des membres de la commission nationale de …
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