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JO n°183 du 9 août 2014

Les lois de finances et de sécurité sociale rectificatives pour 2014 ont été publiées au Journal officiel (JO) du 9 août. S'y trouvent également les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions concernant ces textes ainsi que les observations du Gouvernement. Un agrément à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif complète aussi le JO.

Lois et règlements

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