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Des agréments à certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont été publiés au Journal officiel (JO) du 12 août. Ils concernent, entre autres, la convention collective du 15 mars 1966, l'association Ariège assistance ou encore l'association Le Prado.
Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico…
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