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JO n°189 du 17 août 2014

L'Institut Pasteur et l'Inserm (UMR 1064) sont autorisés, respectivement pour cinq et quatre ans, à mettre en œuvre des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines. Afin de procéder à ces recherches, l'Institut Pasteur est également autorisé à conserver ces cellules souches, tandis que l'Inserm a la possibilité d'en importer. Au JO, figure également un décret, daté du 15 août, qui modifie la procédure judiciaire applicable aux mainlevées et aux contrôles des mesures de…

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