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JO n°193 du 22 août 2014

Deux arrêtés du 5 août 2014 fixent la liste des établissements publics au sein desquels des D3S exercent les fonctions de directeurs. Trois types de structures sont concernées par ces textes, les établissements de santé, les hospices publics et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Par ailleurs, un arrêté du 24 juillet fixe la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ainsi que les laboratoires associés.

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