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JO n°206 du 6 septembre 2014

François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire pour y tenir une déclaration de politique générale. Un arrêté vient instituer cinq commission administratives paritaires compétences auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Journal officiel du 6 septembre est également marqué par la publication de treize avis d'extension d'accords et d'avenants de conventions collectives nationales. Ces avis portent sur …

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