JO n°234 du 9 octobre 2014

Le directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) est nommé au Journal officiel de ce 9 octobre. Il s'agit de Salim Bensmail, administrateur civil hors classe, qui sera rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Un décret déterminant la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS) et un arrêté fixant la liste des régions …