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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°234 du 9 octobre 2014
Le directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) est nommé au Journal officiel de ce 9 octobre. Il s'agit de Salim Bensmail, administrateur civil hors classe, qui sera rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Un décret déterminant la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS) et un arrêté fixant la liste des régions …
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