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JO n°258 du 7 novembre 2014

Au Journal officiel de ce jour, un arrêté du 20 octobre vient réduire la durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Leur mandat prendra fin au 31 décembre 2014, les nouveaux représentants du personnel prendront leurs fonctions au plus tard le 2 février 2015. Sont notamment concernés : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation…

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