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Nomination
L'Élysée propose Pierre Coppey comme contrôleur général des lieux de privation de liberté
JO n°288 du 13 décembre 2014
Un arrêté détaille les règles techniques d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (IOP) existantes, ce 13 décembre au Journal officiel (JO). Par arrêté, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) est prorogée pour une durée de dix ans.
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions…
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