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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Un arrêté détaille les règles techniques d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (IOP) existantes, ce 13 décembre au Journal officiel (JO). Par arrêté, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) est prorogée pour une durée de dix ans.
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions…
