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JO n°297 du 24 décembre 2014

La loi de financement de la sécurité sociale 2015 est parue accompagnée des documents de recours relatifs à la saisine du Conseil constitutionnel.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est rectifié à 16,52 milliards d'euros (Md€) pour l'année 2014, dont 6,17 Md€ au titre des activités de soins de suite et réadaptation et 8,95 Md€ au titre des activités de psychiatrie.
Un décret met en place à partir du 1er janvier 2015 un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice…

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