JO n°299 du 27 décembre 2014

L'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé paru cet été est modifié par un nouveau texte publié au Journal officiel (JO) du 27 décembre. Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport des établissements de santé pour 2015 est fixé à 3%. Ces dépenses sont remboursées sur l'enveloppe de soins de ville. Il est aussi question dans cette édition de la modification des règles de classement des fonctionnaires de catégorie C dans un autre…