17h50
Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n°002 du 3 janvier 2015
Quatre décrets et un arrêté publiés au Journal officiel (JO) du 3 janvier actent la généralisation de l'expérimentation de la facturation individuelle directe des établissements de santé (Fides) initialement mise en place sur 33 établissements. Les modalités de facturation, de télétransmission, le traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que des éléments de calendrier sont détaillés. Figure également au JO la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libert…
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