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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°036 du 12 février 2015
Un décret publie la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 11 mai 2011, ce 12 février au Journal officiel. Paraît par ailleurs un arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Un autre décret fixe les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activit…
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