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JO n°038 du 14 février 2015

Est publiée au Journal officiel (JO) du 14 février, la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le système d'information numérique standardisé. Créé en février 2010, ce système d'information, dit Sinus, permet le traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'assurer le dénombrement, l'identification et le suivi des victimes lors d'évènements exceptionnels. Saisie par le ministère de l'intérieur, la Cnil autorise désormais les associations…

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