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JO n°046 du 24 février 2015

Les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie (MCO) et d'hospitalisation à domicile (HAD) sont détaillées par arrêté au Journal officiel (JO) de mardi 24 février. Dans cette édition est aussi fixée par arrêté, la liste des dépenses des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Le cas des dépenses avec ordonnancement sans …

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