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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
JO n°054 du 5 mars 2015
Un décret permet aux personnes soumises aux obligations déclaratives prévues par les lois relatives à la transparence de la vie publique de transmettre, par voie dématérialisée, leurs déclarations de situation patrimoniale et leurs déclarations d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ce 5 mars au Journal officiel. Cette faculté s'ajoute à la possibilité de transmettre les déclarations par voie papier.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance…
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