17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
JO n°063 du 15 mars 2015
Seul un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la retraite additionnelle dans la fonction publique est identifié dans cette édition du Journal officiel du 15 mars.
Lois et règlements
RH / fonction publique / retraite additionnelle
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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