17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n°071 du 25 mars 2015
Deux textes publiés au Journal officiel (JO) le 25 mars intéressent le secteur des services à la personne. Un décret du 23 mars fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés. Par ailleurs, un arrêté du 17 mars précise l'information préalable à apporter au consommateur sur les prestations de services à la personne, quel que soit le mode de commercialisation. Également au JO de ce jour, une décision …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.