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JO n°071 du 25 mars 2015

Deux textes publiés au Journal officiel (JO) le 25 mars intéressent le secteur des services à la personne. Un décret du 23 mars fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés. Par ailleurs, un arrêté du 17 mars précise l'information préalable à apporter au consommateur sur les prestations de services à la personne, quel que soit le mode de commercialisation. Également au JO de ce jour, une décision …

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