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JO n°073 du 27 mars 2015

Un arrêté du 17 mars 2015 fixe la date des élections de représentants des agents de direction, relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les ARS. Par ailleurs, plusieurs nominations ont été publiées. Jean-Noël Gout devient conseiller référendaire à la Cour des comptes et vice-président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes, à compter du 1er avril.

Lois et règlements

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