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JO n°074 du 28 mars 2015

Un décret publié au Journal officiel (JO) ce 28 mars définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'enquêtes Care destiné à l'étude statistique de la perte d'autonomie des personnes âgées. Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. Paraissent plusieurs vacances d'emplois non fonctionnels et fonctionnels de DH et DRH. Enfin, l'emploi de directeur départemental de la cohésion…

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