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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n°077 du 1er avril 2015
Est publié au Journal officiel l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.
Lois et règlements
Accord-cadre / France / Espagne / coopération sanitaire transfrontalière
Décret n° 2015-367 du 30 mars 2015 portant publication de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application, signé à Angers le 9 septembre 2008), signé à Saragosse le 27 juin 2008 (1)
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Nominations / comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au comité interminist…
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