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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°078 du 2 avril 2015
Un décret publié au Journal officiel fixe les modalités d'émission des titres de perception relatifs aux sanctions financières en matière de produits de santé. Un autre décret a pour objet de mettre en cohérence avec les règles de droit communautaire les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale. Est par ailleurs approuvé l'avenant n°9 à la convention collective de l'Établissement français du sang (EFS).
Un arrêté agrée certains…
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