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JO n° 092 du 19 avril 2015

Ce 19 avril, le Journal officiel (JO) revient notamment sur les modalités du retraitement des données comptables (RTC) de l'exercice 2014 des établissements de santé. À cela s'ajoute, à l'échelon du Service de santé des armées (SSA), un arrêté fixant pour cette année les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées.

Lois et règlements

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