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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
JO n° 098 du 26 avril 2015
Un arrêté porte ouverture des épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé à diplôme étranger et fixe les modalités d'organisation. La période d'inscription pour cette session 2015 est fixée du 1er au 31 mai inclus.
Lois et règlements
formation / études médicales / maîtrise de langue française / vérification / diplôme étranger / professions médicales
Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneformation / études médicales / vérification des connaissances / diplôme étranger / professions médicales
Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du …
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