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L'aide aux "grands rouleurs" pourra bénéficier aux aides à domicile et infirmiers
JO n° 103 du 3 mai 2015
Deux décrets du 30 avril 2015 détaillent les promotions à l'Ordre national du mérite, au sein du service de santé des armées notamment. Un autre décret du 30 avril précise la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste en sus. Enfin, un dernier décret du 30 avril définit les règles applicables à la répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales.
Lois et règlements
Dotations de l'état / collectivités territoriales / péréquation des ressources fiscales
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations…
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