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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 107 du 8 mai 2015
Pour l'année 2015, le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir) a été fixé dans un arrêté publié dans le Journal officiel (JO) du 8 mai. Figure également la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Se trouve aussi un nouveau modèle de documents de l'état prévisionnel des recettes et des…
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