16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 108 du 10 mai 2015
La contribution des régimes d'assurance maladie est fixée à 17,89 milliards d'euros pour l'année 2015, dont 8,71 milliards d'euros pour les établissements et services dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 10 mai. Un arrêté proroge quant à lui le mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
Lois et règlements
contribution / régimes d'assurance maladie / objectif de dépenses / montant des dépenses / établissements / CNSA / 17 895,3 millions d'euros
Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution…
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