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JO n° 114 du 19 mai 2015

Plusieurs associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique sont agrémentées, ce 19 mai au Journal officiel. La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er mai 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés par un arrêté.

Par ailleurs, une décision du 4 mai 2015 fixe pour 2015 le montant des contributions…

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