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JO n° 122 du 29 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 29 mai, deux décrets intronisent le don de jours de repos pour les agents publics civils et de jours de permissions pour les militaires à un parent d'enfant gravement malade.

Un arrêté du 30 avril définit la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Un second arrêté du 30 avril vient agréer plusieurs avenants, notamment dans la branche de l'aide à domicile (financement du paritarisme et formation professionnel…

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