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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n°129 du 6 juin 2015
Quelques modifications dans le traitement informatisé des titres payables par Internet, dit "Tipi", sont apportées par arrêté, publié au Journal officiel (JO) ce samedi 6 juin. Ce dispositif concerne notamment la gestion du paiement en ligne des créances émises par les établissements de santé. Les dispositions réglementaires, applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés sont aussi dans cette édition modifiées par décret…
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