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JO n°137 du 16 juin 2015

La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes (Fides) aux caisses d'assurance maladie le 1er juin 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés par arrêté.
Les conditions d'inscription à la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale sont en outre définies. Cinq fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou praticiens hospitaliers pourront être inscrits à la hors classe…

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