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JO n°140 du 19 juin 2015

Un décret fournit les dispositions relatives aux activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement.
Deux ordonnances sont aussi publiées dans cette édition datée du 19 juin du Journal officiel : l'une transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives ; l'autre relative à la simplification des déclarations…

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