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JO n°141 du 20 juin 2015

Un décret publié au Journal officiel du 20 juin modifie la procédure d'autorisation des recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse pour les médicaments de thérapie innovante. De nouveaux membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ont quant à eux été nommés dans ce même JO. Annie Fouquet en assurera la présidence.

Lois et règlements

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